Mentions légales & honoraires

Mentions légales & honoraires

  • Société Provence Dream Property
  • SARL au capital de 28 000 €
  • 20, boulevard du Roy René
  • 13100 Aix-en-Provence – France
  • Tel: +33 (0)6 15 05 28 49
  • mail@provence-dream-property.com
  • RCS : Aix-en-Provence 491 777 413
  • SIRET : 491 777 413 00015
  • TVA : FR81491777413
  • APE : 703A / NAF : 6831 Z

Règlementation

  • La SARL Provence Dream Property est titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, CPI 1310 2016 000 011 436 délivrée par la CCI des Bouches du Rhône
  • Garantie financière GALIAN 120 000 Euros
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA Entreprise
  • Honoraires : 5% TTC. Ce taux s’entend TVA comprise de 20%.
  • Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur et sur le prix de vente lorsqu’ils sont à la charge du vendeur.
    Service de Médiation de la consommation : 
Vivons mieux Ensemble
 www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
 mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  • Loi n° 70-9 du 2/01/1970 – Décret n° 2005-1315 du 21/10/2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20/07/1972