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SARL au capital de 28 000 €
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Garantie financière CGAIM 120 000 € Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Allianz -Police n°40.419.380
Honoraires :
Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de:
= 2, 5 % TTC du prix de vente du bien si le bien est proposé par une autre agence immobilière
= 5% TTC du prix de vente du bien si le bien est proposé directement par un particulier sans autre intermédiaire.
TVA 19,6% incluse dans les honoraires.
Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de Provence Dream Property ou de ses agents partenaires.Les prix affichés inclus les honoraires d’agence et la TVA à 19,6%.
Réglementation :
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
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